Conditions Générales de Vente
Cerfamic Atelier — Nathalie VINCENT
rue des Quatre Seigneurs 21b à 5575 Gedinne
cerfamic-atelier@outlook.be — +32 493 56 57 53
1. Identification
Cerfamic Atelier est une activité exercée à titre indépendant par Nathalie VINCENT, domicilié(e) à 5575 Gedinne Rue des Quatre Seigneurs 21b, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0545.640.539.
Conformément à l'article 56 du Code de la TVA, Cerfamic Atelier bénéficie du régime de la franchise de la taxe. Aucune TVA n'est donc appliquée sur les ventes.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées auprès de Cerfamic Atelier, qu'elles soient effectuées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
3. Commandes
Toutes les créations sont réalisées sur commande uniquement. Aucun stock permanent n'est maintenu. Chaque pièce est façonnée spécialement pour le client, selon ses souhaits.
La commande est considérée comme définitivement validée dès réception du paiement intégral.
4. Personnalisation
Des personnalisations sont possibles sur certaines pièces :
- Choix des couleurs pour toutes les pièces
- Dimensions sur mesure pour les boîtes à épices et les cocottes
Pour toute demande de création entièrement sur mesure ne figurant pas sur le site, le client est invité à prendre contact par téléphone afin de discuter du projet.
5. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Conformément au régime de la franchise de la taxe, aucune TVA n'est facturée.
Cerfamic Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la confirmation de sa commande.
La commande est définitivement validée dès réception du paiement intégral. À défaut de paiement dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, celle-ci pourra être annulée.
7. Délai de réalisation et livraison
Comptez un délai de 4 à 6 semaines entre la validation de la commande et la livraison, le temps nécessaire au façonnage, au séchage, aux cuissons et à l'émaillage des pièces.
La livraison est assurée via Bpost, uniquement en Belgique pour le moment. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la confirmation de commande.
En cas de retard indépendant de la volonté de Cerfamic Atelier (aléas de cuisson, problème de livraison, etc.), le client en sera informé dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les commandes passées auprès de Cerfamic Atelier étant réalisées sur mesure et à la demande du client, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur imputable à Cerfamic Atelier.
En cas de pièce endommagée à la livraison, le client dispose de 48 heures pour le signaler par e-mail à cerfamic-atelier@outlook.be, en joignant des photos du dommage constaté.
9. Responsabilité
Cerfamic Atelier s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des commandes. Chaque pièce étant faite main, de légères variations de forme, de couleur ou de texture font partie du caractère unique et artisanal des créations et ne constituent pas un défaut.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à cerfamic-atelier@outlook.be.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement de Dinant seront seuls compétents. Le droit belge est applicable.
Dernière mise à jour : mars 2026